Délibération 2010.10.184 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2010.10.186 : TARIFS 2011 – Participation pour raccordement à l’égout (PRE) et Mesures particulières
Délibération 2010.10.187 : Délégation du service public pour le réseau de télécommunications à haut débit confié à la société SOLSTICE GRANDANGOULEME : rapport annuel du délégataire – année 2009
Délibération 2010.10.188 : Délégation du service public pour la gestion du camping communautaire confié à la société FRERY : rapport annuel du délégataire – Année 2009