Délibération 2012.06.121 : Schéma de cohérence territoriale – Syndicat mixte de l’Angoumois : désignation des délégués – modification de la délibération n° 248 du 10 décembre 2009
Délibération 2012.06.123 : Renouvellement du conseil d’administration de l’OPH de l’Angoumois au terme du rattachement territorial à la communauté d’agglomération
Délibération 2012.06.124 : Accession sociale à la propriété : dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété en quartier ORU – Modification de la délibération n°17 du 2 février 2012
Délibération 2012.06.125 : Versement Transport : convention avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes pour le recouvrement de la taxe