Délibération 2012.07.152 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés : année 2011
Délibération 2012.07.153 : Règlement de collecte : modification de l’article 7 relatif à la fourniture de sacs à ordures ménagères et tri
Délibération 2012.07.154 : Collecte des ordures ménagères et du tri sur la commune de MORNAC : reprise en régie par le GrandAngoulême à compter du 1er janvier 2013
Délibération 2012.07.155 : Direction de l’environnement, cadre de vie, construction : attribution d’une subvention à l’association « Jardiniers de France »
Délibération 2012.07.156 : Centre de tri de Mornac : validation de l’avant-projet détaillé, du mode d’exploitation et de la création d’un parcours pédagogique