Délibération 2012.07.167 : Détermination du taux de promotion pour l’accès à l’échelon spécial de la catégorie C
Délibération 2012.07.169 : Création des postes permettant le transfert des personnels des bibliothèques municipales reconnues d’intérêt communautaire
Délibération 2012.07.170 : Modification des conventions de mise à disposition de services entre la ville d’Angoulême et la communauté
Délibération 2012.07.171 : Délégation de service public des transports publics urbains : modification de l’annexe 1 – Avenant n°4