Délibération 2013.01. 9.B : ORU Basseau Grande Garenne et Champ de Manoeuvre : constitution d’un groupement de commandes pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la définition des lots libres
Délibération 2013.01. 10.B : Ilot Charité – Bâtiment des associations d’insertion – Lot n°1 « Gros oeuvre » : avenant n° 2
Délibération 2013.01. 11.B : Ilôt Charité – Bâtiment des associations d’insertion – Lot n°11 « VRD » : avenant n°1
Délibération 2013.01. 12.B : Bâtiment n°7A du village d’entreprises « Les Molines » à Angoulême – Société CIM Charente : convention d’occupation précaire
Délibération 2013.01. 13.B : ZI Les Agriers : bail commercial avec l’entreprise LUXOR LIGHTING – Accompagnement de la société par le renouvellement de l’exonération du paiement des loyers pour 2013 : avenant n°4