Délibération 2013.07.169 : Convention type de mise à disposition entre le GrandAngoulême, la Ville d’Angoulême et le CCAS d’Angoulême pour reconversion professionnelle des agents pour raison médicale
Délibération 2013.07.172 : Nouvelle architecture 2013 du régime indemnitaire des agents communautaires
Délibération 2013.07.173 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2014