Délibération 2014.02.097 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel communautaire et collaborateurs occasionnels : modification de la délibération n°242 du 10 décembre 2009
Délibération 2014.02.098 : Pépinière et Hôtel d’entreprises du GrandAngoulême – Gestion et animation : modification du règlement intérieur
Délibération 2014.02.099 : Zone indusrielle de NERSAC : régularisation foncière et cession d’une parcelle à la Société HMC