Délibération 2014.10.105.B : Transport et traitement de déchets divers – 2 lots : appel d’offres ouvert
Délibération 2014.10.107.B : ORU Basseau Grande Garenne, Ma Campagne et champ de manoeuvre – mission d’évaluation : avenant n°1 pour la création d’un observatoire des ORU
Délibération 2014.10.108.B : Convention portant occupation temporaire du domaine public pour les installations radiotéléphoniques – Société Alsatis : avenant n°1
Délibération 2014.10.109.B : ZAC des Seguins – Ribéreaux – Commune de Ruelle sur Touvre – Bâtiment n°6 : convention d’occupation précaire avec la société SAMA PRODUCTIONS