Délibération 2015.02.032 : Délégation de service public des transports urbains confié à la SAEMTGA : rapport annuel des mandataires – Année 2013
Délibération 2015.02.033 : Transport en commun en site propre : désignation des représentants du GrandAngoulême à la commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices économiques et approvisionnement du fonds d’indemnisation
Délibération 2015.02.035 : Mobili’Volt Autopartage : accès au tarif réduit pour les participants au Défi « Familles à énergie positive »
Délibération 2015.02.036 : Mobili’Cycle : accès au tarif réduit pour les participants au défi «Familles à énergie positive »