Délibération 2015.03.082 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : délestage de la station de Gond Pontouvre vers la station de Frégeneuil (AP n°2 – budget annexe assainissement)
Délibération 2015.03.083 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du centre de tri (AP n°1 – budget déchets ménagers)
Délibération 2015.03.084 : Clôture de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’optimisation de la collecte des déchets ménagers (AP n°2 – budget déchets ménagers)
Délibération 2015.03.085 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des colonnes enterrées (AP n°3 – budget déchets ménagers)
Délibération 2015.03.086 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Déchetterie de Brébonzat (AP n°4 – budget déchets ménagers)