Délibération 2015.04.124 : Désignation des conseillers communautaires au conseil d’établissement du Conservatoire Gabriel Fauré : modification de la délibération n°9 du 5 février 2015
Délibération 2015.04.125 : ZI des Agriers – Société Traitement de Surface : régularisatioin de l’acte authentique de vente
Délibération 2015.04.126 : ZI de Nersac – Rue Ampère : convention de rétablissement des voies communales, chemins ruraux et liaisons avec Cosea, Lisea et la commune de Nersac
Délibération 2015.04.127 : ZAC Les Seguins – Les Ribéraux à Ruelle sur Touvre – modification de la délibération n°2008.07.132 : cession de terrains et bâtiments à la SAEML Territoires Charente
Délibération 2015.04.128 : Maison de l’Entreprendre : convention de partenariat 2015/2016 avec le Centre information jeunesse d’Angoulême
Délibération 2015.04.129 : Economie de l’Image et du Numérique – Appel à Projet French Tech : engagement du GrandAngoulême
Délibération 2015.04.130 : Soutien aux entreprises : création d’un fonds de soutien aux projets de croissance des entreprises
Délibération 2015.04.131 : Mise en place d’un dispositif de soutien à l’investissement des petites entreprises dénommé ADEL TPE 16
Délibération 2015.04.132 : Pôle mécanique – ZI n° 3 à L’Isle d’Espagnac : cession de bâtiments de bureaux à la SCI de Monsieur CAILLAUD
Délibération 2015.04.133 : Extension du magasin Castorama d’Angoulême : vente complémentaire de terrain
