Délibération 2015.12.361 : Création d’une Instance Locale de Dialogue Social Territorial : adoption des orientations et piste d’actions
Délibération 2015.12.362 : Avis de GrandAngoulême sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale
Délibération 2015.12.363 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : avenant n°2 à la convention cadre portant sur la maîtrise foncière liée au schéma de cohérence et de programmation urbaine entre la ville d’Angoulême, GrandAngoulême et l’EPF de Poitou-Charentes
Délibération 2015.12.364 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : ‘avenant n°4 à la convention projet « Quartier Gare 2017 » d’Angoulême
Délibération 2015.12.365 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : avenant n°1 à la convention de stratégie foncière pour le développement économique et le traitement des friches