Délibération 2016.01.011 : Déclassement de parcelles du domaine public au domaine privé de GrandAngoulême
Délibération 2016.01.012 : Education à l’environnement : convention de partenariat triennale portant sur la sensibilisation à l’environnement sur GrandAngoulême – Années 2016, 2017 et 2018
Délibération 2016.01.013 : Territoire à Energie Positive (TEPOS) : convention de partenariat portant sur la répartition des aides financières entre le Syndicat mixte de l’Angoumois, GrandAngoulême et le Pays d’Horte et Tardoire
Délibération 2016.01.014 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Soyaux: modification n°2
Délibération 2016.01.015 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°203 du 25 juin 2015