Délibération 2017.09.475 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de MARSAC: Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2017.09.476 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de MOUTHIERS SUR BOEME: Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2017.09.477 : Schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune de MOUTHIERS SUR BOEME: Approbation
Délibération 2017.09.478 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de MOUTHIERS SUR BOEME: Approbation du périmètre de protection modifié de l’église, de la Chaire à Calvin et de la Croix de Gersac
Délibération 2017.09.481 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de VINDELLE: Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2017.09.482 : Motion pour la défense d’une politique de solidarité en faveur de l’habitat et du logement sur le territoire de GrandAngoulême
Délibération 2017.09.483 : Attribution d’une subvention à la FCOL pour la mise en oeuvre d’actions de l’été actif 2017 au plan d’eau de la grande prairie à saint yrieix
