Délibération 2017.09.505 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2018
Délibération 2017.09.506 : Cotisation Foncière des Entreprises : Exonération des entreprises de spectacles
Délibération 2017.09.507 : Cotisation foncière des entreprises : exonération des librairies indépendantes de référence labellisées
Délibération 2017.09.508 : Cotisation Foncière des Entreprises : Fixation des bases minimum à compter du 1er janvier 2018
Délibération 2017.09.509 : Mise à disposition des biens et équipements et reprise des résultats suite au transfert de la compétence assainissement collectif des communes de Claix, Mouthiers-sur-Boëme, Roullet Saint-Estèphe et Voeuil et Giget
Délibération 2017.09.510 : Service Assainissement – Demande de retrait de GrandAngoulême du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Délibération 2017.09.511 : Adoption d’un règlement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
Délibération 2017.09.512 : Tarifs 2018 des redevances du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
Délibération 2017.09.514 : Délégation de Service Public des transports urbains confiés à la SAEMTGA : rapport annuel du délégataire – Année 2016
