Délibération 2018.12.460 : Fonds de concours pour la mise aux normes d’équipements sportifs – Communes de La Couronne, Puymoyen, Ruelle sur Touvre et Sireuil
Délibération 2018.12.464 : Rapport annuel d’activité 2017 : Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Délibération 2018.12.468 : BHNS – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SPL GAMA : avenant n°4 relatif à la médiation
