Délibération 2019.09.244 : Cotisation foncière des entreprises (CFE)- Exonération en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail non labelliisés LIR
Délibération 2019.09.245 : Société publique locale « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPL GAMA) : compte rendu annuel des administrateurs – Année 2018
Délibération 2019.09.246 : Société Publique Locale « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPL GAMA) : cession de 2 actions de GrandAngoulême pour l’entrée de 2 nouveaux actionnaires, Dirac et Voeuil et Giget
Délibération 2019.09.247 : Création d’un abonnement P+R dans le cadre de la mise en service Möbius