Délibération 2019.09.259 : Trois-Palis : abrogation de la carte communale et approbation du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2019.09.260 : Trois Palis : Modification et délégation du droit de préemption urbain suite à l’évolution du document d’urbanisme de carte communale à plan local d’urbanisme
Délibération 2019.09.261 : Délégation du droit de préemption urbain (DPU) sur La Couronne – Modification n°5 : convention d’action foncière
Délibération 2019.09.262 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2019.09.264 : Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) : demande d’exemption des communes soumises à la loi SRU pour la prochaine période triennale 2020-2022