Délibération 2020.10.289 : Convention opérationnelle tripartite entre la commune de La Couronne, l’établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine et GrandAngoulême relative a l’intervention foncière (logements, développement économique, restructuration industrielle) – avenant n°3
Délibération 2020.10.290 : Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine : convention opérationnelle tripartite, d’action foncière pour l’implantation d’une activité de service en coeur de bourg sur la commune de Fléac
Délibération 2020.10.291 : Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine – convention opérationnelle tripartite, d’action foncière pour la restructuration de bâtis vacants ou dégradés en centre bourg sur la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
Délibération 2020.10.293 : PLU de Dirac : instauration de la déclaration préalable pour les clôtures
Délibération 2020.10.294 : PLU de Voeuil-et-Giget : prescription de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement
Délibération 2020.10.295 : Institution et délégation du droit de préemption urbain renforcé – Commune d’ANGOULEME – Convention « centre-ville coeur d’agglomération » : Avenant 1 (modification 3)
Délibération 2020.10.296 : Délégation du droit de préemption urbain – Commune de LA COURONNE – Avenant 2 à la convention d’action foncière
Délibération 2020.10.297 : Délégation du droit de préemption urbain – Commune de DIRAC – Convention d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg – Avenant 1
Délibération 2020.10.298 : Droit de préemption urbain – Commune de DIRAC – Modification de son champ d’application suite à révision du PLU
