Délibération 2021.07.173 : Programme d’Intérêt Général (PIG) de GrandAngoulême et Opération d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi sites sur la centralité des communes de Gond-Pontouvre, La Couronne et Ruelle sur Touvre : conventions de partenariat
Délibération 2021.07.174 : Convention d’utilité sociale (CUS) : avis de GrandAngoulême sur la CUS de l’OPH de l’Angoumois
Délibération 2021.07.175 : Production nouvelle : participation aux opérations déposées dans le cadre de l’appel à projets 2021
Délibération 2021.07.176 : Règlement d’intervention des garanties d’emprunt des opérations de logements
Délibération 2021.07.177 : Nouvelle désignation de représentant à l’OPH de l’Angoumois – personne qualifiée