Délibération 2022.12.233 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : arrêt du projet de révision allégée n°1 et bilan de la concertation
Délibération 2022.12.234 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain au profit de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF) sur le secteur des « Vignes Blanches » – commune de BOUEX
Délibération 2022.12.235 : Délégation de droit de préemption urbain – commune de Mouthiers-sur-Boëme – Convention d’action foncière « pour la préservation des commerces du centre-bourg »
Délibération 2022.12.236 : Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 : Règlement général d’intervention habitat modification n°1
Délibération 2022.12.239 : Transfert de l’activité de gestion immobilière du budget annexe GIAZ au budget principal au 01/01/2023
Délibération 2022.12.240 : Transfert de la gestion de l’atelier mécanique du budget principal au budget annexe Déchets ménagers au 1er janvier 2023
Délibération 2022.12.242 : Décision Modificative (DM) n°3 : Autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP)
