Délibération 2006.03.069 : Autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement
Délibération 2006.03.071 : Traitement des lixiviats issus du compostage des boues: convention avec la société AES
Délibération 2006.03.072 : Service public de l’assainissement non collectif (SPANC) : demande de subvention à l’agence de l’eau Adour Garonne
Délibération 2006.03.073 : Exonération temporaire de l’obligation de raccordement pour les immeubles nouvellement construits ou dont le système d’assainissement individuel a été entièrement réhabilité