Délibération 2007.06.227 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – année 2006
Délibération 2007.06.228 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) – année 2006
Délibération 2007.06.229 : Conventions spéciales de déversement de rejets non domestiques au réseau d’assainissement – PACKETIS SAS – L’Isle d’Espagnac et Soyaux.
Délibération 2007.06.230 : Travaux de réhabilitation de l’emissaire pluvial visitable de la Vimière à ANGOULEME (phase amont) – Avenant n°2
Délibération 2007.06.231 : Mise en oeuvre de la métrologie sur les réseaux de collecte des eaux usées – logiciel de traitement des données : avenant n°1