Délibération 2007.09.347 : Dématérialisation des états de paye : approbation de l’accord local avec la trésorerie générale et la chambre régionale des comptes
Délibération 2007.09.350 : Schéma directeur daccessibilité du réseau de bus dAngoulême : approbation de la convention de mise à disposition d’un cadre du CNFPT
Délibération 2007.09.351 : Coordinateur emploi : modification de la délibération n°53 du 1er février 2007
Délibération 2007.09.352 : Mise aux normes de conformité et de sécurité des postes de transformation de la ComAGA – Lot 1 « Poste ENMD – Angoulême » : avenant n°1
Délibération 2007.09.353 : Mise aux normes de conformité et de sécurité des postes de transformation de la ComAGA – Lot 2 « Poste UIOM – La Couronne » : avenant n°1
Délibération 2007.09.354 : Mise aux normes de conformité et de sécurité des postes de transformation de la ComAGA – Lot 10 « Poste STEP – Gond-Pontouvre » : avenant n°1
Délibération 2007.09.355 : Marché d’assurance – responsabilité civile générale et construction : appel d’offres ouvert
