Délibération 2007.11.405 : Participations pour la réalisation de logements locatifs publics dans le cadre de la reconstitution de l’offre ORU
Délibération 2007.11.406 : Etablissement Public Foncier : avis sur le projet de décret portant création de l’EPF de Poitou-Charentes
Délibération 2007.11.407 : ORU Ma Campagne : avenant n° 1 à la convention de participation financière à l’opération de réhabilitation de l’ilot 3 sous maitrise d’ouvrage Logélia Charente (ex OPD HLM)
Délibération 2007.11.408 : ORU Ma Campagne – Basseau Grande Garenne – Champ de Manoeuvre : mission d’évaluation (lancement de la mission et demande de cofinancement)
Délibération 2007.11.409 : ORU Ma Campagne : participation financière à l’opération de réhabilitation des bâtiments 22, 24, 48, 50 de l’îlot Jean Moulin sous maîtrise d’ouvrage le Foyer SA
Délibération 2007.11.410 : Création de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Délibération 2007.11.411 : Crèche « les Poussins » – Modification des réglements intérieur, financier et du contrat d’accueil type
Délibération 2007.11.412 : Direction des politiques communautaires – Ludoland 2007 : demande de subvention supplémentaire
Délibération 2007.11.413 : Ecole d’arts plastiques Les Acacias : tarifs pour les inscriptions aux stages, ateliers, conférences, cours de culture générale, déplacements
Délibération 2007.11.414 : Festival International de la Bande Dessinée : désignation d’un nouveau représentant
