Délibération 2007.11.386 : Tarifs 2008 – Participation aux travaux de raccordement – Immeubles existants – mesures particulières
Délibération 2007.11.387 : Tarifs 2008 – Participation pour raccordement à l’égout (PRE) – Mesures particulières
Délibération 2007.11.389 : Tarifs 2008 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables