Délibération 2008.05.103 : Convention avec OSEO (anciennement ANVAR) : demande de remboursement du solde du compte de la ComAGA
Délibération 2008.05.104 : Dispositif d’accompagnement des très petites entreprises CORDEE TPE : approbation de la convention cadre et du règlement d’attribution
Délibération 2008.05.105 : Direction des politiques communautaires : désignation des délégués à diverses structures internes et externes
Délibération 2008.05.106 : Direction des ressources : désignation des représentants de la ComAGA au comité d’action sociale
Délibération 2008.05.107 : Direction des ressources : désignation dun représentant de la ComAGA à lADULLACT
Délibération 2008.05.109 : Modalités dattribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents de catégorie B
Délibération 2008.05.111 : Direction de l’Aménagement du Territoire : désignation des délégués à diverses structures internes et externes
