Délibération 2008.11.214 : Délégation de service public eau potable et eau industrielle : élection des membres de la commission spécifique
Délibération 2008.11.215 : Modernisation de la station de production d’eau potable du Pontil à TOUVRE : composition du comité de pilotage et du groupe projet
Délibération 2008.11.216 : Extension ZI n°3 à LISLE DESPAGNAC : annulation de la délibération n°373 du 23 novembre 2007 – Cession de terrain à la société EXPANPHARM
Délibération 2008.11.217 : Zone Industrielle n° 3 à GOND-PONTOUVRE – Impasse de la Valenceaude : Annulation de la délibération n° 129 du 10 juillet 2008 – Echange de terrain avec la société TECHNIVAL
Délibération 2008.11.218 : Parc dActivités EURATLANTIC® (tranche 2) : dossier de lotir – approbation du Cahier des Charges de Cession de terrains
Délibération 2008.11.219 : Aide à lImmobilier : Entreprise PAPETERIE DE VEUZE : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2008.11.220 : Aide à lImmobilier : Entreprise PACKETIS (ex-ROTANOTICE) – annulation des crédits restant à verser
Délibération 2008.11.221 : Aide à lImmobilier : Société Les Miroiteries de lAngoumois : annulation de la délibération n° 163 du 23 juin 2006
Délibération 2008.11.222 : Délégation de Service Public du réseau électronique de communications à haut – débit : rapport d’activités – année 2007
