Délibération 2008.11.208 : TARIFS 2009 – Participation pour raccordement à l’égout (PRE) – Mesures particulières
Délibération 2008.11.210 : Tarifs 2009 : exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2008.11.211 : Etrier Charentais : demande de réduction d’une facture d’eau potable 2006