Délibération 2008.11.218 : Parc dÂ’Activités EURATLANTIC® (tranche 2) : dossier de lotir – approbation du Cahier des Charges de Cession de terrains
Délibération 2008.11.219 : Aide à l’Immobilier : Entreprise PAPETERIE DE VEUZE : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2008.11.220 : Aide à lÂ’Immobilier : Entreprise PACKETIS (ex-ROTANOTICE) – annulation des crédits restant à verser
Délibération 2008.11.221 : Aide à l’Immobilier : Société Les Miroiteries de l’Angoumois : annulation de la délibération n° 163 du 23 juin 2006
Délibération 2008.11.222 : Délégation de Service Public du réseau électronique de communications à haut – débit : rapport d’activités – année 2007