Délibération 2009.03.063 : Avis de la ComAGA sur le projet de modification n° 4 du plan d’occupation des sols de la commune de Linars
Délibération 2009.03.064 : Avis de la ComAGA sur le projet de modification n° 6 du plan d’occupation des sols de la commune de Gond Pontouvre
Délibération 2009.03.065 : Convention relative à la participation de la ComAGA au fonctionnement de l’association d’aide aux handicapés, personnes isolées et âgées (AAHPIA)
Délibération 2009.03.066 : Convention relative à la participation de la ComAGA au fonctionnement de l’association départementale d’information sur le logement (ADIL)
Délibération 2009.03.067 : Convention relative à la lutte contre l’habitat indigne – participation au GIP Charente Solidarités pour l’année 2009
Délibération 2009.03.068 : Programme Local de l’Habitat (PLH) – Production de logements publics – Règles de participation financière de la ComAGA : modification de la délibération n° 31 du 2 février 2006
Délibération 2009.03.069 : Production Plan de Cohésion Sociale : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 16 PLUS en vente en état futur d’achèvement (VEFA) – Opération « les Beauvais » sur la commune de La Couronne
Délibération 2009.03.070 : Production Plan de Cohésion Sociale : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation d’un logement locatif public PLAI – Opération 52 rue Léonce de Guimberteau sur la commune d’Angoulême
Délibération 2009.03.071 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à la SA le Foyer pour la réalisation de 10 logements locatifs PLUS – opération « les Beauvais » sur la commune de La Couronne
Délibération 2009.03.072 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à Logélia Charente et la SA Le Foyer pour la réalisation de 65 logements PLUS
