Délibération 2009.07.145 : Espace Carat : délégation du service public pour l’exploitation du parc des expositions avec la SEMAPEX – Rapport annuel du délégataire : Année 2008
Délibération 2009.07.146 : Centre équestre de la Tourette – délégation de service public avec l’association « l’Etrier Charentais » : rapport annuel du délégataire – Année 2008
Délibération 2009.07.148 : Centre équestre de « La Tourette » : convention d’occupation temporaire avec la SCIC Poitou Charentes « solaire photovoltaïque »