Délibération 2009.10.193 : Direction des politiques solidaires – PLIE : attribution de subvention à la Mission Locale dans le cadre Fonds social Européen (FSE)
Délibération 2009.10.195 : TARIFS 2010 – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT – IMMEUBLES EXISTANTS – MESURES PARTICULIERES
Délibération 2009.10.196 : TARIFS 2010 – Participation pour raccordement à l’égout (PRE) – Mesures particulières