Délibération 2009.10.203 : Rapport annuel des administrateurs de la SEMEA – Année 2008 : délégation du service public de distribution d’eau potable et d’eau industrielle
Délibération 2009.10.204 : Délégation de service public de production et de distribution d’eau potable sur le territoire de la ComAGA – Fusion des contrats du service public de l’eau potable : avenant n°2
Délibération 2009.10.205 : Contrat du service public de l’eau potable de Saint-Yrieix sur charente : convention de résiliation