Délibération 2010.07.109 : Rapport d’activité de la commission consultative des services publics locaux du GrandAngoulême – année 2009
Délibération 2010.07.110 : Commission consultative des services publics locaux : désignation d’un titulaire et d’un suppléant
Délibération 2010.07.111 : Désignation d’un délégué titulaire au Syndicat mixte pour l’aménagement, l’entretien et la gestion du Plan d’eau de la Grande Prairie (SMAPE)
Délibération 2010.07.112 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2009 : délégation de service public de distribution d’eau potable confiée à la SEMEA sur le périmètre communautaire à l’exception de la commune de Saint Yrieix sur Charente
Délibération 2010.07.113 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2009 : délégation de service public de distribution d’eau potable confiée à la SEMEA sur la commune de Saint Yrieix sur Charente
Délibération 2010.07.114 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2009 : délégation de service public de distribution d’eau industrielle confiée à la SEMEA sur la zone industrielle de Nersac
Délibération 2010.07.115 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2009
Délibération 2010.07.116 : Convention d’échange d’eau potable en gros avec le Syndicat mixte d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Châteauneuf (SMAEPA)
Délibération 2010.07.117 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – année 2009
Délibération 2010.07.118 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – année 2009
