Délibération 2010.10.184 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2010.10.186 : TARIFS 2011 – Participation pour raccordement à l’égout (PRE) et Mesures particulières
Délibération 2010.10.187 : Délégation du service public pour le réseau de télécommunications à haut débit confié à la société SOLSTICE GRANDANGOULEME : rapport annuel du délégataire – année 2009
Délibération 2010.10.188 : Délégation du service public pour la gestion du camping communautaire confié à la société FRERY : rapport annuel du délégataire – Année 2009
Délibération 2010.10.189 : Aménagement du port l’Houmeau : annulation de la délibération n° 219 du 28 juin 2007 relative à la mise à disposition de parcelles appartenant à la ville d’Angoulême
Délibération 2010.10.190 : Parc d’activités EURATLANTIC (tranche 2) – commune de SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE : cession de terrain à l’entreprise MEDIAPOST- autorisation de signature d’un compromis de vente préalable
Délibération 2010.10.191 : Pôle Mécanique à L’Isle d’Espagnac : échange de parcelles avec VG GOOSSENS
Délibération 2010.10.192 : Site des anciens abattoirs – Commune d’ANGOULEME : Cession immobilière à la Société ART PAT GEL
