Délibération 2010.10.189 : Aménagement du port l’Houmeau : annulation de la délibération n° 219 du 28 juin 2007 relative à la mise à disposition de parcelles appartenant à la ville d’Angoulême
Délibération 2010.10.190 : Parc d’activités EURATLANTIC (tranche 2) – commune de SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE : cession de terrain à l’entreprise MEDIAPOST- autorisation de signature d’un compromis de vente préalable
Délibération 2010.10.191 : Pôle Mécanique à L’Isle d’Espagnac : échange de parcelles avec VG GOOSSENS
Délibération 2010.10.192 : Site des anciens abattoirs – Commune d’ANGOULEME : Cession immobilière à la Société ART PAT GEL