Délibération 2010.12.258 : Contribution et pénalité d’assainissement – Factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2010.12.260 : LGV Sud Europe Atlantique – Déplacement des réseaux existants : convention d’études d’impact préliminaires
Délibération 2010.12.261 : Tarifs 2011 : Participation aux travaux de raccordement – immeubles existants – mesures particlières
Délibération 2010.12.262 : Tarifs 2011 : Vente de compost issu de la plate-forme de compostage de Frégeneuil