Délibération 2010.12.147.B : Plan climat – Programme opérationnel FEDER 2007/2013 : demande de subventions
Délibération 2010.12.148.B : AAHPIA : mise à disposition des locaux 115 route de Vars à Gond-Pontouvre
Délibération 2010.12.149.B : Transports Urbains : vente d’un autobus standard au titre de l’année 2010
Délibération 2010.12.150.B : Admissions en non-valeur : budgets principal et annexes développement économique, assainissement et eau potable
Délibération 2010.12.151.B : Projets urbains « coeur d’agglomération » : demande de subvention Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT)