Délibération 2011.11.158 : Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : composition et mode de désignation de ses membres
Délibération 2011.11.159 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2011
Délibération 2011.11.160 : Contrat Local Initiatives Climat : signature de la charte d’engagements et lancement du plan climat énergie territoriale et diagnostic du gaz à effet de serre
Délibération 2011.11.161 : Rapport annuel des administrateurs de la SEMEA – Année 2010 – Délégation du service public de distrubution d’eau potable et d’eau industrielle