Délibération 2011.11.162 : Rapport annuel du délégataire du service public de distribution d’eau industrielle confié à la SEMEA sur la Zone industrielle de Nersac année 2010
Délibération 2011.11.163 : Procédure périmètres de protection des sources de la Touvre : lancement de la phase administrative (Phase II)
Délibération 2011.11.164 : Procédure de périmètres de protection du forage « Coteau de Varennes » – commune de GARAT – Lancement de la phase technique et constitution d’un comité de pilotage
Délibération 2011.11.166 : Accord Cadre 2012 – 2014 entre l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le GrandAngoulême pour une gestion durable et solidaire de l’Eau