Délibération 2011.11.193 : création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint à la direction des politiques solidaires et de l’aménagement du territoire
Délibération 2011.11.194 : Mutualisation de la prévention avec les communes membres pour l’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels : création d’un poste de technicien
Délibération 2011.11.195 : Mutualisation de la prévention avec les communes membres pour l’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels : création d’un comité de pilotage
Délibération 2011.11.197 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : convention de projet n°CCP 16-10-001 relative à la ZAC Gare sur les communes d’Angoulême et de Gond-Pontouvre : avenant n°1