Délibération 2012.06.103 : Compte administratif 2011 : budget principal – affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2012.06.104 : Compte administratif 2011 : budget camping communautaire – affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2012.06.105 : Compte administratif 2011 – budget assainissement – affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2012.06.106 : Compte administratif 2011 : budget eau potable – affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2012.06.107 : Compte administratif 2011 – budget transports en commun – affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2012.06.109 : Budget annexe salle de spectacles « La Nef » : Fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables
Délibération 2012.06.110 : Salle de spectacles « la nef » : Biens et opérations comptables au titre de la dotation initiale de la régie
