Délibération 2012.10.188 : Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques : convention d’opération avec le Syndicat mixte du pôle image au titre du CPER 2007/2013
Délibération 2012.10.189 : Rapport d’activité de la commission consultative des services publics locaux – année 2011
Délibération 2012.10.190 : Rapport sur la situation du GrandAngouleme en matière de développement durable
Délibération 2012.10.192 : Convention de partenariat pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie
Délibération 2012.10.193 : Rapport annuel des administrateurs de la SEMEA – Année 2011 – Délégation de service public de distribution d’eau potable et d’eau industrielle
