Délibération 2012.10.197 : Tarifs 2013 : Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Délibération 2012.10.198 : Tarifs 2013 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2012.10.199 : Camping communautaire – changement d’affectation des matériels de cuisine du restaurant de Nautilis vers le restaurant du camping du plan d’eau
Délibération 2012.10.200 : Délégation du service public pour le réseau de télécommunications à haut débit confié à la société SOLSTICE GRAND ANGOULEME : rapport annuel du délégataire – Année 2011
Délibération 2012.10.201 : Camping communautaire : demande de remboursement pour un emplacement véhicule supplémentaire