Délibération 2012.10.212 : Désignation d’un délégué communautaire de la commune de Mornac au sein du conseil d’administration de l’Office de Tourisme du Pays d’Angoulême (OTPA)
Délibération 2012.10.213 : Direction des politiques communautaires : attribution de subventions supplèmentaires – Année 2012
Délibération 2012.10.214 : Centre équestre de « La Tourette » – délégation du service public confié à l’association « l’Etrier charentais » : rapport annuel du délégataire – année 2011
Délibération 2012.10.216 : Réseau informatisé de lecture publique – FILEAS : prorogation de la convention type de mise en oeuvre : avenant n°1