Délibération 2012.12.253 : Stade communautaire d’athlétisme : validation du projet et approbation du contrat de partenariat public-privé
Délibération 2012.12.255 : Contrat de développement 2008 – 2012 avec le département de la Charente : avenant à la convention d’application relative au camping
Délibération 2012.12.258 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Ligne à Grande Vitesse (AP n°15 – budget principal)
Délibération 2012.12.259 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : lutte contre l’habitat indigne (AP n°7 – budget principal)
Délibération 2012.12.260 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : accession sociale à la proprièté (AP n°17 – budget principal)
Délibération 2012.12.261 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Médiathèque (AP n°2 – budget principal)
Délibération 2012.12.262 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Passerelle du pôle d’échange multimodal (AP n°11 – budget principal)
