Délibération 2012.12.308 : Pôle d’activités du Grand Girac : création d’une prestation « bureaux de passage » pour l’hôtel d’entreprises
Délibération 2012.12.309 : Pôle Fluvial – Droit d’amarrage de la halte fluviale Port l’Houmeau : tarifs 2013
Délibération 2012.12.311 : Complément d’attribution de subventions et participations aux associations pour l’année 2012
Délibération 2012.12.312 : Direction des politiques communautaires : attribution de subventions et participations aux associations 2013