Délibération 2012.12.273 : Production nouvelle : participation financière pour la réalisation de 25 logements locatifs publics (PLUS et PLAI) – Opération « Allée des Pins » sur la commune de Saint Yrieix
Délibération 2012.12.274 : Production nouvelle : participation financière à l’OPH de L’Angoumois pour la réalisation de 8 logements publics (6 PLUS et 2 PLAI) en acquisition – amélioration – Opération « la Gendarmerie » sur la commune de Saint Yrieix
Délibération 2012.12.275 : ORU Basseau Grande Garenne – Convention de participation financière à l’opération de résidentialisation du bâtiment Saint Exupéry sous maîtrise d’ouvrage Ville d’Angoulême : avenant n°1
Délibération 2012.12.276 : ORU BASSEAU GRANDE GARENNE – Convention de participation financière avec la Ville d’Angoulême pour la résidentialisation de Kalis : avenant n°1
Délibération 2012.12.277 : ORU Basseau Grande Garenne : convention de participation financière à l’opération de résidentialisation du bâtiment Espoir sous maîtrise d’ouvrage Ville d’Angoulême