Délibération 2012.12.303 : Pôle mécanique à L’Isle d’Espagnac – Bâtiment n°9 – 10 : vente à la société MECA PLUS et annulation des délibérations n°134 du 8 juillet 2010, 275 du 9 décembre 2010 et 74 du 7 juin 2012
Délibération 2012.12.304 : Pôle Mécanique à L’Isle d’Espagnac : cession de voirie à l’Association Syndicale Libre (ASL)
Délibération 2012.12.305 : Direction de l’économie, de l’emploi et de l’insertion : complément de subventions et participations aux associations pour 2012
Délibération 2012.12.306 : Direction de l’économie, de l’emploi et de l’insertion : attribution de subventions et participations aux associations pour 2013 (OTPA)
Délibération 2012.12.307 : Extension de la zone industrielle n° 3 à l’Isle d’Espagnac : vente de terrain au Service Interentreprises de Santé au Travail d’Angoulême (SISTA)
Délibération 2012.12.308 : Pôle d’activités du Grand Girac : création d’une prestation « bureaux de passage » pour l’hôtel d’entreprises
Délibération 2012.12.309 : Pôle Fluvial – Droit d’amarrage de la halte fluviale Port l’Houmeau : tarifs 2013
Délibération 2012.12.311 : Complément d’attribution de subventions et participations aux associations pour l’année 2012
Délibération 2012.12.312 : Direction des politiques communautaires : attribution de subventions et participations aux associations 2013
